Quand faut-il assurer votre logement neuf en cours de construction ?
Souscrire une assurance habitation
Le promoteur immobilier ou constructeur est le propriétaire de votre logement neuf jusqu’à sa livraison. Il est donc responsable des potentiels dommages qui pourraient être occasionnés au logement lors des travaux de construction. C’est donc à lui de souscrire une assurance pour sécuriser le chantier et le bien immobilier neuf en construction.
En tant qu’acquéreur, vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction du logement neuf, vous n’êtes donc pas obligé de souscrire une assurance habitation tant que le gros œuvre n’est pas terminé : murs extérieurs, toiture posée et menuiseries terminées.
Une fois ces étapes terminées, l’assurance habitation devient donc obligatoire.
Même si l’assurance habitation n’est pas obligatoire lors de la construction de votre bien, elle vous sera vivement conseillée par votre compagnie d’assurance.
Pourquoi assurer votre bien avant la fin du gros œuvre ?
Afin de vous protéger davantage, vous pouvez souscrire une assurance habitation dès la signature de l’acte authentique de vente, en plus de celle contracté par le promoteur immobilier.
L’assurance habitation vous protégera de tous les sinistres qui peuvent survenir pendant les travaux de construction de votre logement neuf : incendies, actes de vandalisme, bris de glace, dégâts des eaux, etc. Elle peut également vous protéger en cas de retard de livraison si votre promoteur refuse de payer des pénalités de retard, par exemple.
Pendant la période de construction vous pouvez souscrire une assurance multirisques habitation ou un contrat d'assurance habitation « propriétaire non occupant » que vous transformerez ensuite en assurance habitation classique une fois les travaux terminés.
Les garanties du promoteur
L’achat dans le neuf est couvert par certaines garanties pour vous protéger en cas de problème.
Le promoteur doit vous fournir les garanties suivantes :
- La garantie financière d’achèvement : assure l’acquéreur que la construction sera menée à son terme même en cas de difficultés financières du promoteur. Si la construction ne peut vraiment pas être achevée, vous serez remboursé.
- La garantie du prix de vente définitif : assure à l’acquéreur que le prix de vente signé n’évoluera pas à la hausse, sauf en cas de demande de modifications du bien de votre part et hors variations de la TVA.
- La garantie de parfait achèvement : permet pendant un an de signaler au constructeur les différents vices cachés ou malfaçons constatés après livraison.
- La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement : débute après la réception des travaux. Elle assure l'acquéreur contre tous les dysfonctionnements éventuels pendant les deux ans suivant la livraison.
- La garantie décennale : protège l’acquéreur pendant 10 ans contre les vices ou malfaçons qui compromettraient la solidité ou l’habitabilité de la construction.
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