Garanties & Sécurité

L'achat dans le neuf est couvert par un certains nombres de garanties. Promoneuf vous les présentent :

Garantie Biennale

Egalement appelée Garantie de bon fonctionnement, la Garantie Biennale est définie par l’article 1792-3 du Code Civil. C'est une obligation légale à la charge du promoteur. Cette garantie couvre l'ensemble des équipements présentant un dysfonctionnement, dans une durée de 2 ans suivant la réception des travaux. Il s'agit de tous les éléments d'équipement qui peuvent être dissociables donc enlevés sans dégrader le bâti. La garantie biennale s’applique donc aux chaudières, fenêtres, portes, radiateurs, volets, etc.

Garantie Décennale

Vous pouvez bénéficier de la Garantie Décennale pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Si des dommages compromettent la solidité du bâti (exemple : risque d'effondrement) ou le rendent inhabitable/impropre à sa destination (exemple, défaut d'étanchéité, fissures importantes) alors la garantie décennale impose au promoteur de réparer ces dommages.

Garantie de revente

La Garantie de Revente est un contrat de non-perte financière qui permet de récupérer la totalité du montant initial d'achat en cas de revente précipitée suite aux aléas de la vie.

Les propriétaires peuvent donc acheter sereinement, sans crainte pour l'avenir en cas de :

• Perte d’emploi
• Liquidation de votre activité si vous n’êtes pas salarié
• Mutation professionnelle à plus de X kilomètres (dans le cas d’un achat en résidence principale)
• Décès
• Accident de la vie entrainant la perte totale ou partielle d’autonomie
• Divorce ou rupture du concubinage

Garantie Locative et Loyers impayés

La Garantie des Loyers impayés assure au propriétaire bailleur le versement du loyer sans risque d'impayés mais également les charges non honorées et les dégradations.

• Loyers impayés

La garantie locative permet d’être indemnisé en cas de défaut du locataire dans la limite d’un loyer de 3 100€/mois sur un maximum de 24 mois. Les frais d’expulsion et de recouvrements sont également pris en charge.

• Dégradations remboursées

Lorsque le locataire a dégradé le logement, la garantie locative peut dédommager jusqu’à hauteur de 7 000 €.

• Indemnisation en cas de litiges

Les frais juridique en cas de litiges sont remboursés à hauteur de 4 600 €.