La loi Jeanbrun en immobilier : ce qu’il faut savoir

Le dispositif Jeanbrun, adopté dans la loi de finances 2026 prévoit des amortissements fiscaux pour les nouveaux propriétaires d’un logement neuf sous certaines conditions.

L’objectif est de permettre à l’investisseur de déduire chaque année une partie de la valeur de son bien de ses revenus imposables, sans impact sur le montant des loyers perçus.

Le logement est considéré comme se dépréciant au fur et à mesure des années. Un quote-part de sa valeur est ainsi déduite chaque année des revenus fonciers, diminuant ainsi l’impôt.

Dans le dispositif Jeanbrun, l’investisseur peut amortir fiscalement une partie de la valeur de son logement (environ 80% du prix d’acquisition). Cette base est ensuite amortie annuellement à un taux compris entre 3.5% et 5.5%, selon le niveau de loyer pratiqué. Le montant calculé vient en déduction des loyers perçus, permettant d’étaler l’avantage fiscal dans le temps.

• Logements collectifs neufs acquis entre 2026 et 2028
• Logements conformes à la réglementation environnementale RE2020
• DPE A, B, ou C

• Engagement de location minimum de 9 années
• Location du bien nu
• Bien loué comme résidence principale du locataire
• Respect des plafonds de loyers fixés par décret
• Respect des plafonds de ressources des locataires

Le dispositif Jeanbrun réside dans son mécanisme reposant sur un amortissement fiscal annuel du bien. Concrètement, l’investisseur déduit chaque année un pourcentage de la valeur du logement de ses revenus fonciers imposables, ce qui réduit sa base taxable.