15 Décembre 2021

Les différences entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

Les differences entre les frais de notaire dans le neuf  ... - Image 2

Frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier neuf c’est-à-dire un bien qui n’a jamais été habité sont de 2 à 3% environ alors qu’ils représentent 7 à 8% pour les biens immobiliers dans l’ancien. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du montant des frais d’acquisition, comme la nature du bien (logement ancien, neuf, terrain à bâtir...), la vente ou non du mobilier (meubles de cuisine, éléments d'électroménager...) ainsi que sa localisation.

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire (ou émoluments) revient au notaire lors d’une vente immobilière. Les émoluments sont calculés à l’aide d’un barème constitué de 4 tranches de tarifs proportionnels au prix de vente. Ce barème a été revu à la baisse en 2016 avec une diminution de 1,4% puis une nouvelle fois en janvier 2021, avec une baisse d’environ 1,9%.

  • De 0 € à 6 500 € : 3,870%
  • 6 500 € à 17 000 € : 1.596%
  • 17 000 € à 60 000 € : 1.064%
  • Au-dessus de 60 000 € : 0.799%

Le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10% du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90 €.

Remise sur les frais de notaire pour les ventes supérieures à 100 000 €

Si le prix de vente dépasse les 100 000 €, alors le notaire peut accorder une remise sur les émoluments dans la limite de 20%. Avec la réforme Macron entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le taux de remise a doublé ! Il était de 10% auparavant.

Ce taux de 20% s'applique aux émoluments sur la part du prix au-delà de 100 000 € et le notaire peut décider librement d’accorder cette remise et à quel taux.

Les débours

Les débours correspondent aux sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais servent à rémunérer les différents interlocuteurs qui interviennent dans le processus d'un achat immobilier : conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, documents d'urbanisme et de cadastres, etc.

Les droits de mutation

Les droits de mutation ou « droits d’enregistrement » constituent la majeure partie des frais de notaire. Ils sont versés par le notaire au Trésor Public et sont destinés aux collectivités locales. Les droits de mutation sont calculés sur la valeur du bien et leur montant dépend du lieu géographique. Ils se composent de 3 taxes : la taxe communale (1,20% du prix de vente du bien), la taxe départementale (3,80%) et la taxe collectée pour l’État (2,37% de la taxe départementale). 

Dans l’ancien

Le montant des droits de mutation représente un certain pourcentage de la valeur du bien qui varie selon les départements :

  • 5,80% dans tous les départements ayant voté leur augmentation, c'est-à-dire la majorité.
  • 5,09% à Mayotte, dans l’Indre, l’Isère et le Morbihan.

Dans le neuf

On dit souvent que les « frais de notaire » sont réduits dans le neuf. Il est surtout vrai que les droits de mutation sont beaucoup moins élevés ! Ils ne représentent que 0,715% du prix de vente hors taxe.

Besoin de renseignements supplémentaires ? N’hésitez pas à contacter Promoneuf. Experts dans le domaine de l'accession à la propriété et de l'investissement immobilier, nous répondrons au mieux à toutes vos questions pour vous conseiller sur votre projet immobilier.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf ? Consultez nos programmes neufs en cours de réalisation.

 

PROMONEUF, L'INVESTISSEMENT QUI RÉPOND À VOTRE ENGAGEMENT

Promoneuf met en oeuvre le savoir-faire d’une entreprise régionale ainsi que les compétences d’hommes et de femmes passionnés par leur métier et experts dans le domaine de l'accession à la propriété et de l'investissement immobilier.