Tout connaître des charges de copropriété
Les charges générales de copropriété
Les charges générales de copropriété concernent toutes les dépenses indispensables au bon fonctionnement de la copropriété et permettent de garder l’immeuble en bon état. Les charges générales concernent le paiement des frais suivants :
- L’entretien de l’immeuble : nettoyage des parties communes (hall, ascenseur, couloirs, etc), enlèvement des ordures, entretien des espaces verts…
- L’administration de l’immeuble : salaire du gardien, honoraires du syndic, frais de tenue de l’Assemblée Générale, contrats d’assurances…
- La conservation de l’immeuble : concernent les travaux de réparation du gros œuvre comme le ravalement des façades, la rénovation de la toiture, la réfection des canalisations…
Tous les propriétaires sont tenus de participer au paiement des charges générales ; ce calcul étant déterminé en fonction de la quote-part associée à chacun des lots de l’immeuble concerné.
Les charges générales sont votées par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale annuelle et sont prévues dans le budget prévisionnel. Les copropriétaires sont également amenés à payer des charges exceptionnelles, c’est-à-dire des dépenses inhabituelles ou imprévisibles pour la copropriété. Ces dépenses n’apparaissent pas dans le budget prévisionnel et doivent être votées par les copropriétaires. Les charges exceptionnelles peuvent concerner notamment : la création ou l’installation d’un nouvel équipement collectif (jardin, parking, ascenseur), le remplacement de la chaudière, la réalisation de diagnostics et études techniques…
Les charges spéciales de copropriété
Les charges spéciales sont liées aux services collectifs et aux équipements communs. Ces charges sont payées en fonction de l’utilité du service ou de l’équipement par le propriétaire concerné. Par exemple, les charges concernant la maintenance de l’ascenseur ne s’appliquent qu’aux copropriétaires habitant en étage et non au rez-de-chaussée.
Le vote des charges de copropriété
Chaque année, les charges liées aux dépenses courantes de l’immeuble sont votées par les copropriétaires lors de l’Assemblée Générale et figurent dans le budget prévisionnel.
Comme évoqué précédemment, ces dépenses comprennent les charges générales et spéciales. Les charges exceptionnelles ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Ces dépenses font l’objet d’un vote au cas par cas.
Le paiement des charges de copropriété
Pour les dépenses prévues dans le budget prévisionnel
Ces charges sont payées grâce à des appels de fonds réguliers auprès des copropriétaires, appelés provisions pour charges. Ces provisions versées au syndic de copropriété doivent être réglées le premier jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période fixée par l'Assemblée Générale. Le montant des provisions est souvent égal au quart du budget voté en Assemblée et ce montant reste le même chaque trimestre.
Pour les dépenses non-prévues dans le budget prévisionnel
C’est l’Assemblée Générale qui fixe le montant des dépenses exceptionnelles ainsi que leur date d’éligibilité. Les dépenses exceptionnelles sont financées par le versement de provisions spéciales, d’avance ou de la réserve.
La régularisation des charges de copropriété
La régularisation des charges intervient à la fin de l’exercice comptable. Elle sert à faire la différence entre les frais dépensés pour la conservation et l’entretien de l’immeuble et les charges que vous avez réellement versées. Si vous avez trop versé, vous serez remboursé ou ce montant sera déduit de votre premier versement de l’année suivante. Si vous n’avez pas assez versé, vous devrez payer la somme manquante et ce montant sera ajouté à votre premier versement de charges de l’année suivante.
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